Charte d'utilisation

1.1. Accès au service

Ce service est réservé aux salariés des entreprises adhérentes à Covoiturage.PRO ayant reçu un code d’inscription de leur employeur.

1.2. Au moment de l'inscription

Les utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d'un trajet.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la loi du 6/01/78 dite « informatique et libertés ». Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse contact@greencove.fr.

1.3. Règles d'utilisation du service

Le covoiturage est fondé sur l'accord réciproque entre le conducteur et les passagers qui implique de :

• Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).
• Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l'utilisation en alternance d'un véhicule.
• Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajets, coordonnées, horaires, lieux de travail).
• Prévenir les co-équipiers en cas d'indisponibilité (congés, maladie, déplacement professionnel) dans la mesure du possible, au moins 24h à l'avance.
• Suivre les règles élémentaires de sécurité, d'hygiène et d'amabilité.

1.4. Partage des frais

Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance de l'utilisation d'un véhicule. Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre les covoitureurs dans lequel les entreprises adhérentes au service et Green Cove Ingénierie, fournisseur de la solution, n'interviennent pas. Les éventuels échanges d'argent entre conducteurs et passagers devront s'effectuer dans les limites d'une indemnisation normale des frais d'essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.

Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l'utilisateur en infraction vis-à-vis de l'administration fiscale et de sa compagnie d'assurance.

1.5. Responsabilité des utilisateurs

Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de covoiturage sous leur seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

L'utilisateur s'engage à se servir du service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu qui, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, incite à la consommation de substances interdites, soit illégal, diffamatoire, etc.

1.6. Responsabilité des utilisateurs

Les conducteurs s'engagent à :

• vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires,
• ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité,
• être titulaire d'un permis de conduire en règle,
• être assuré pour les déplacements domicile-travail et que leur contrat d'assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d'accident. Il est recommandé au conducteur d'informer sa compagnie d'assurance qu'il pratique le covoiturage dans le cadre de ses déplacements domicile-travail,
• adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route. Le conducteur prend la responsabilité de conduire des passagers.

1.7. Règles applicables pour le passager

Les passagers s'engagent à :

• vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire,
• vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travail,
• ne pas gêner la conduite du conducteur,
• respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

Green Cove Ingénierie met en œuvre et exploite le service Covoiturage.PRO

Green Cove Ingénierie s’engage à :

• ne pas louer ou vendre les coordonnées et adresses email des inscrits à des tiers,
• disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du site internet et de ses services,
• avoir effectué les déclarations qui lui incombent, auprès de la CNIL sous le numéro 1408282, au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Green Cove Ingénierie se dégagent de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d'un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l'utilisation du service de covoiturage ou de la pratique du covoiturage. Notamment, Green Cove Ingénierie se dégagent de toutes responsabilités de retards ou absences qui pourraient être liés à la pratique du covoiturage.

L'utilisateur reconnaît que Green Cove Ingénierie n’est pas responsable du contenu des correspondances de toute nature qu'il échange avec d'autres utilisateurs.

Le covoiturage étant exclusivement fondé sur l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers et leur confiance réciproque, les utilisateurs du site acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité.

L'inscription au service emporte automatiquement acceptation totale de ces règles. Green Cove Ingénierie se réserve la possibilité d'exclure toute personne ne respectant pas la charte.

L‘inscription sur le site emporte automatiquement l’acceptation totale de ces règles. En complétant le formulaire d’inscription et en cliquant sur le bouton « valider », vous acceptez d’être lié par les conditions énumérées dans la présente charte.

Green Cove Ingénierie se réserve la possibilité d‘exclure toute personne ne respectant pas la charte pour quelque raison que ce soit, s’il apparaît que l’utilisateur agit en contradiction avec la lettre comme avec l’esprit des conditions de la présente charte ou si l’utilisateur a violé les droits d’un autre utilisateur ou d’un tiers.

Cette exclusion consiste à supprimer son compte et/ou son mot de passe, ainsi que d'éviter une réinscription sous les mêmes identifiants.

L’utilisateur reconnaît à Green Cove de procéder à cette même suppression lorsqu’il n’a pas utilisé le service pendant 36 mois.

Pour accepter les présentes conditions, vous devez cocher la case « vous déclarez avoir lu et accepté la charte d'utilisation" au bas du formulaire d’inscription.